Conditions et termes des ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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C A T A L O G U E

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.plénitude7.com

ARTICLE 2 : COMMANDES

Vous pouvez passer vos commandes uniquement sur notre site internet : www.plénitude7.com

ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Les APPLICATIONS de la collection PLENITUDE 7, les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT (produits physiques)

Les frais de port pour les produits physiques (livres, CD) comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés. Seule la zone géographique fait varier le montant : frais de port.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard / Mastercard, American Express), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 2 à 4 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Plénitude 7 ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.

ARTICLE 8 : GARANTIE SATISFAIT, ECHANGE OU REMBOURSE

Tout colis non ouvert (non arrivé ou refusé) pourra faire l'objet d'un remboursement total (montant des articles + frais de port).

Vous avez la possibilité, conformément à l'article L121-16 du code de la consommation concernant les ventes à distance, de nous retourner le colis dans un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison, les frais de retour restant à votre charge, nous vous rembourserons le montant des ouvrages.

Dans le cas d'un ouvrage non conforme ou défectueux nous vous rembourserons la totalité de votre commande (prix des ouvrages + frais de livraison), ainsi que les frais de retour dans la limite de 1,5 fois le montant des frais facturés.

Nous vous suggérons d'utiliser un service de livraison enregistré pour conserver une trace de l'envoi, toutefois aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

A réception de votre retour, le remboursement est effectué par chèque bancaire ou par crédit sur votre carte bancaire dans un délai maximum de 15 jours.

Attention : cette garantie ne s'applique pas aux produits numériques (les cd-rom téléchargeables). Pour ces articles, aucun échange, ni aucun remboursement n’est possible.

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce derner et indépendamment de la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.

Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : par mail à « autothérapie1@gmail.com ».

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

Les titres présents dans les bases de données de www.autotherapie.fr ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. www.autotherapie.fr n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. www.autotherapie.fr décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

www.autotherapie.fr se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

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ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Troyes, Tribunaux du siège social de la société où est formé le contrat entre les parties.

ARTICLE 13 : ACCEPTATION DE L' ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

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